TITRE 1 : ATTRIBUTIONS

 Article 1 :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les missions et les règles de fonctionnement de l'Observatoire de l'Emploi Féminin ENTP, par abréviation OEF.

 Article 2 :

En application de la décision n°2503/DOSI/2004 du 27 octobre 2004, et de la directive relative à la promotion de l'emploi signée par le Ministre de l'Energie et des Mines le 07 février 2005 (annexée au présent règlement), l'Observatoire de l'Emploi Féminin, a pour objectifs :

- Le renforcement de la part de l'emploi féminin dans toutes les activités et fonctions de l'entreprise.
- L'évolution des carrières des femmes, au sein de l'entreprise sur la base du critère " à compétences égales, chances égales ",
- l'accès des femmes aux postes de responsabilités, dans tous les domaines d'activités de l'entreprise.
Aussi, les missions de l'Observatoire de l'Emploi Féminin sont les suivantes :
- Proposer les mesures d'amélioration en matière de gestion de carrières des femmes : " le recrutement, " l'accès aux postes de responsabilités, " l'accès à la formation. - Identifier les entraves au cheminement professionnel des femmes, et proposer des mesures de facilitation tendant à promouvoir leur évolution de carrières. - Développer un travail de sensibilisation et d'information auprès des gestionnaires sur les progressions des carrières dans l'entreprise, par l'organisation notamment de conférences et de rencontres, - Elaborer un rapport annuel sur l'emploi féminin au niveau de l'entreprise - Rendre compte, annuellement, de la réalisation des objectifs de l'observatoire au Président Directeur Général.

 Article 3 : Composition de l'observatoire

L'Observatoire de l'Emploi Féminin est composé de cinq membres (05) dont une présidente élue par les dits membres. Le mandat des membres de l'OEF est renouvelable par tiers (1/3) tous les deux ans. La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la violation grave et /ou répétée du règlement. Tout membre de l'Observatoire peut mettre fin à son mandat. La demande de démission est adressée à la Présidente de l'Observatoire qui en donne connaissance aux membres de l'Observatoire et en informe le Président Directeur Général. Lorsqu'un membre perd cette qualité, il est remplacé dans un délai de trente (30) jours maximum selon la procédure de renouvellement du tiers des membres prévue ci-dessus. L'opération de renouvellement doit être déclenchée trente (30) jours avant son échéance suivant la procédure suivante : " Appel à candidature est lancé à travers toute l'entreprise le premier jour du délai de renouvellement. " Un comité de validation ad hoc est constitué dans la 1ère semaine qui suit l'appel à candidature. " La décision du comité de validation est prise au plus tard la troisième semaine du délai de renouvellement et est communiquée au Président Directeur Général pour approbation.

 TITRE 2 : ACTIVITES

 Article 4 :

L'Observatoire de l'Emploi Féminin doit : - Animer des assemblées, organiser des journées d'études et des séances de travail avec les différents responsables, - Etre à l'écoute des femmes de l'entreprise, - Veiller au respect des dispositions légales en matière d'emploi féminin, - Prendre les mesures nécessaires et les décisions pertinentes, visant à améliorer son organisation et à garantir son bon fonctionnement, - Rédiger un procès verbal de réunion, après chaque rencontre, - Emettre sous forme de comptes rendus et de recommandations, les travaux inhérents aux missions qui lui sont assignées, - La conception et la rédaction des propositions et recommandations arrêtées par les membres de l'observatoire. La présidente est l'interlocutrice auprès du Président Directeur Général et le collectif féminin de l'entreprise.

 Article 5 :

La présidente a pour vocation de : - Veiller à l'application et au respect du règlement intérieur, - Convoquer les membres de l'observatoire, - Signer les procès verbaux et toutes les propositions et recommandations émises par l'Observatoire de l'Emploi Féminin, - Proposer un ordre du jour pour chaque réunion. - Ordonner les dépenses de l'OEF et tous actes de gestion liés à son objet.

 Article 6 :

Le secrétariat de l'Observatoire de l'Emploi Féminin est en charge de : - Rédiger en collaboration avec l'ensemble des membres, les procès verbaux et les rapports des travaux élaborés par l'observatoire de l'emploi féminin, - Assurer l'ensemble des tâches matérielles ayant trait au fonctionnement de l'Observatoire de l'Emploi Féminin, - Transmettre les convocations aux membres de l'observatoire.

 Article 7 : Les membres de l'OEF élaborent ensemble le programme d'action de l'Observatoire et en assurent la mise en oeuvre. Les membres de l'OEF élaborent ensemble les textes qui le régissent et veillent à leur application. L'Observatoire peut faire appel à toute aide et assistance des structures du Groupe et/ou des organismes spécialisés. Il peut demander également toute étude ou diagnostic sur des questions liées à ses missions.

 TITRE 3 : FONCTIONNEMENT

 Article 8 :

L'Observatoire de l'Emploi Féminin se réunit soit sur convocation de son président, soit sur demande de deux de ses membres au moins, et à chaque fois que nécessaire.

 Article 9:

L'Observatoire de l'Emploi Féminin siège en présence de la totalité de ses membres. Lorsque le quorum n'est pas atteint, il se réunit à nouveau dans les huit (08) jours qui suivent, quelque soit le nombre des membres présents.

 Article 10 :

Les propositions et les recommandations devant être émises, sont votées à l'unanimité des membres, avant d'être soumises à la signature du Président Directeur Général. Les démarches effectuées par un ou plusieurs membres, doivent être soumises à l'approbation de l'ensemble des membres de l'observatoire. Les décisions personnelles ne sont ni tolérées, ni acceptées.

 TITRE 4 : DISCIPLINE

 Article 11 :

Les membres doivent observer un devoir de réserve et garder confidentielles toutes les informations orales ou écrites qui leur sont communiquées.

 Article 12 :

Tout membre est tenu de participer aux réunions sauf cas de force majeure.

 Article 13 :

Tout membre de l'OEF ne pouvant participer à une réunion (empêché par une force majeure) est tenu d'en informer le secrétariat à l'avance.

 Article 15 :

Après trois absences non justifiées d'un membre, le président de l'OPF peut recourir à la procédure de renouvellement.

 TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

 Article 16 :

Les missions de l'observatoire ne doivent ni se substituer aux attributions du Syndicat d'Entreprise, ni s'élargir au traitement des cas par cas ou de cas isolés et particuliers. Les membres de l'observatoire doivent se conformer aux seules missions assignées à l'Observatoire de l'Emploi Féminin bien définies par la décision n°2503/DOSI/2004 du 27 octobre 2004 et la directive relative à l'emploi féminin signée le 07 février 2005 par le Ministre de l'Energie et des Mines.

 Article 17 :

Le présent règlement intérieur est adopté à l'unanimité par les membres de l'observatoire. Toute modification du règlement intérieur, se fera après approbation de l'ensemble des membres de l'observatoire.

 Article 18 :

Le procès verbal de chaque réunion, les comptes rendus de mission, les propositions et recommandations émis par l'observatoire, sont transmis au Président Directeur Général.

Fait à Hassi - Messaoud le 03 février 2008
Le Président Directeur Général
A. Acila